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Conditions générales d’utilisation des services VELOBOOK

Version du 4 avril 2014

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation des services VELOBOOK régissent les relations entre les soussignés

Société Individuelle en nom propre
Patrick Dupuis,
sous la marque VELOBOOK
dont le siège social est au
36 allée des Camélias
64600 Anglet,

représenté par son représentant légal Patrick Dupuis domicilié en cette qualité audit siège.

Ci-après désigné "l'Editeur-Prestataire"

D'UNE PART,

ET

Toute personne physique ou morale, club, association ou toute autre structure acceptant les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DES SERVICES VELOBOOK

Ci-après désigné "le Client",

D'AUTRE PART

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:

Le Client souhaite recourir au SaaS (Software as a service : application en ligne) auprès de VELOBOOK spécialisé pour l’exploitation des applications décrites en annexe A – Description de la solution et pré-requis matériel et réseau.
Velobook est un fournisseur, éditeur de Software as a Service, c’est-à-dire d’applications louées en ligne (dit fournisseur SaaS). À ce titre, il est le fournisseur des Services applicatifs désignés ci-après au Contrat.

Le Client reconnaît avoir reçu de l'Editeur-Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'Editeur-Prestataire met à la disposition des Clients les services VELOBOOK, et les modalités et conditions dans lesquelles les Clients utilisent les services VELOBOOK. L'Editeur-Prestataire et ses prestataires tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, applications, fonctionnalités, programmes et prix décrits sur le Site à tout moment sans émettre de notification à cet égard. Certaines dispositions des Conditions générales peuvent être complétées ou remplacées par des avis juridiques expressément désignés. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site. EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DES PRÉSENTES.

ARTICLE 1 - Définitions and interprétation

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions désigne les fonctions opérationnelles listées en annexe A du contrat et mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat.

Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l’utilisation est l’objet du présent contrat, pouvant être consultées par les différents Utilisateurs.

Données publiques désignent les Données pouvant être consultées par le public;

Données privées désignent les Données pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

Copie anonymisée désigne une copie des Données privées dont le caractère personnel et confidentiel a été supprimé.

Identifiants désignent tant l’identifiant propre de l’Utilisateur que le mot de passe de connexion, choisis lors de l’inscription au service.

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Services applicatifs désigne les services proposés en mode SaaS par l'Editeur-Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Client .

Services : désigne l'ensemble des prestations telles que la mise à disposition à distance de Solutions Logicielles hébergées par l'Editeur-Prestataire, le traitement des données communiquées, la sauvegarde, ou encore la maintenance des Solutions Logicielles mises à disposition.

Solutions logicielles : programmes informatiques hébergés sur les serveurs de l'Editeur-Prestataire et exécutables à distance par le Client.

Utilisateur désigne la personne individuelle isolée constituant un Client ou un personne placée sous la responsabilité d'un Groupe Client (coureur, club, entraineur, représentant, etc.) et disposant d’Identifiants d’accès aux Services applicatifs;

Redevance : désigne la concession d'un droit d'utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire sur les Solutions logicielles hébergées par l'Editeur-Prestataire.

Anomalie : tout défaut de conception et/ou d'hébergement et notamment de performance, bugs, erreurs se manifestant par des difficultés de fonctionnement empêchant en tout ou partie l'accès aux Solutions Logicielles par le Client

Anomalie Bloquante : anomalie qui empêche l'utilisation et/ou l'exploitation normale des Solutions logicielles et cause une gêne anormale au Client.

ARTICLE 2. OBJET

Ces Conditions Générales constituent un accord juridique entre l'Editeur-Prestataire et le Client. En accédant ou en utilisant l’un des Services applicatifs, le Client accepte de se conformer à ces Conditions Générales.
Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services applicatifs utilisés par le Client.

L'Editeur-Prestataire consent au Client, qui accepte :

- un droit d’accès aux serveurs de l'Editeur-Prestataire dans les conditions définies ci-après .
- un droit d’utilisation finale des Solutions;
- un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services applicatifs, d’assistance technique.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces Conditions Générales ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du Contrat. Ces Conditions Générales prévalent sur d’autres conditions pour lesquelles nous n’aurions pas donné notre accord.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- le présent document ;
- les annexes au présent document.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes :

- annexe A : Description de la solution et pré-requis matériel et réseau.
- annexe B : Charte qualité (SLA).
- annexe C : Conditions financières.

ARTICLE 4. EFFET, DUREE ET RECONDUCTIONS

Le Contrat prendra effet dès la création d'un compte lors de la première utilisation du Service applicatif.

La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de son entrée en vigueur et renouvelable par tacite reconduction. L’Editeur-Prestataire notifiera par tout moyen écrit ou électronique trente (30) jours au moins avant son terme, l’échéance du Contrat et des modalités du renouvellement proposées au Client.

A défaut de résiliation du Client par lettre recommandée dans un préavis de quinze (15) jours avant l’échéance, le Contrat se renouvellera dans des conditions identiques, sauf si les parties conviennent d’un nouveau périmètre fonctionnel pour les Services applicatifs afin de couvrir les besoins du Client. Le non–paiement du service à l’échéance entraine la suspension immédiate de tous les Services jusqu’à la régularisation du compte.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS

5.1. SOLUTIONS APPLICATIVES

L'Editeur-Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.
Dans les conditions de l’ARTICLE 7. LICENCE, l'Editeur-Prestataire consent au Client le droit d’utiliser de façon non exclusive les Solutions désignées en annexe A. L'Editeur-Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions.

L'Editeur-Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe B – Charte qualité.
Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en Annexe B.

5.2. RESEAU

Le réseau et le fournisseur d'accès Internet permettant l'accès aux services de l'Editeur-Prestataire est choisi par le Client. L'Editeur-Prestataire ne fournit aucune garantie.
L'Editeur-Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau, il attire particulièrement l’attention du Client sur l’importance du choix de son opérateur.
Le Client s’engage à choisir un produit garantissant un débit minimal de un (1) mégabits/s.

5.3. ACCES AUX SOLUTIONS

Le Client utilisera seul ce droit d’accès. À l’exception des périodes de maintenance, il pourra se connecter à tout moment, à savoir :
- 24 heures sur 24,
- 7 jours sur 7,
- y compris les dimanche et jours fériés

La procédure d’accès suivante doit être rigoureusement respectée par le Client.

L’accès s’effectue :
- à partir des ordinateurs Clients utilisant un navigateur Internet;
- au moyen des Identifiants choisis par les Utilisateurs lors de leur enregistrement.

L’identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen :
- d’un Identifiant choisi par chaque Utilisateur au moment de son inscription,
- et d’un mot de passe choisi par chaque Utilisateur.

Les Utilisateurs utiliseront leurs Identifiants lors de chaque connexion aux Services applicatifs.
Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à caractère personnel du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande d’un Utilisateur ou à l’initiative de l'Editeur-Prestataire sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable du choix et de l’utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par l'Editeur-Prestataire n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client devra en informer l'Editeur-Prestataire sans délai.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Client utilisera la procédure mise en place par l'Editeur-Prestataire lui permettant de récupérer les Identifiants de ses Utilisateurs.

ARTICLE 6. QUALITE DES APPLICATIFS

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l'Editeur-Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. En outre, l'Editeur-Prestataire exécute ses prestations conformément à la Charte qualité en annexe B. L'Editeur-Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.
Toutefois, des remboursements, tels que spécifiés dans l’annexe C – Conditions financières, pourront être accordés en cas d’indisponibilités résultant de la responsabilité directe de l'Editeur-Prestataire.
En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués en annexe B et d’avertir l'Editeur-Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en terme de capacité de traitement.

En cas de non respect par le Client des conditions d’utilisation définies dans l’annexe B – Charte Qualité, l'Editeur-Prestataire se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès aux Services applicatifs par le Client.
L'Editeur-Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.

L'Editeur-Prestataire garantit la mise en œuvre des Services applicatifs conformes à la charte qualité figurant en annexe B.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs et/ou de la plate-forme de l'Editeur-Prestataire. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, l'Editeur-Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après ARTICLE 8. MAINTENANCE afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

ARTICLE 7. LICENCE

L'Editeur-Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
Sauf disposition expresse contraire, la licence est concédée au Client pour utiliser la Solution par accès au site web de l'Editeur-Prestataire, sur un ou plusieurs médias, exclusivement sur le site désigné, pour le traitement interne et exclusif de ses données propres.
Le Service, y compris, sans limitation, l’ensemble du savoir-faire, des concepts, de la logique et des spécifications, sont des produits exclusifs qui appartiennent au Prestataire et appartiennent à ses concédants de licences, et sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, la correction, la décompilation ou la traduction de la Solution, ainsi que toutes adaptations ou modifications de cette application Web et/ou sa documentation associée, sous quelque forme que ce soit sont interdites.
Aucun(e) licence, droit ou intérêt afférent(e) à nos logos ou marques n'est octroyé(e) au Client en vertu du présent Contrat et vous convenez de ne supprimer aucun(e) identifiant de produits ou notification de restrictions de propriété.

ARTICLE 8. MAINTENANCE

L'Editeur-Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive des Solutions.
Une prestation de support gratuite par email permettant de traiter les anomalies est disponible. Les signalements d’Anomalie doivent être confirmés par email au Prestataire sans délai. L'Editeur-Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.
Le Client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs. La nature des mises à jour et des évolutions, ainsi que leur date, sont déterminées par l'Editeur-Prestataire et ne sont pas soumises à l’autorisation ni à la notification du Client.

Si une évolution corrective ou évolutive requiert l’interruption du service, l'Editeur-Prestataire en informera le Client sept (7) jours à l’avance.

(a) En cas d’Anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 3 jours ouvrés. L'Editeur-Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement.
(b) En cas d’anomalie semi bloquante, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 3 jours ouvrables. L'Editeur-Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les 3 jours ouvrés.

(c) En cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

L'Editeur-Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
- refus du Client de collaborer avec l'Editeur-Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ,
- utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation,
- modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ,
- manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ,
- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ,
- défaillance des réseaux de communication électronique ,
- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ,
- détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Si le Client en a passé commande, il pourra bénéficier des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs.
L'Editeur-Prestataire met à la disposition du Client un site dédié projet.velobook.net pour tous ses commentaires, suggestions, anomalies et autres demandes de nouvelles fonctionnalités concernant les services mis à disposition sur le Site ( "Feedback" ). Le Client n'est pas obligé de fournir un Feedback, mais si c'est le cas, le Client accorde par les présentes à l'Editeur-Prestataire une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, pouvant être accordée sous sous-licence, perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance autorisant l'Editeur-Prestataire à mettre en œuvre, copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et autrement exploiter les Commentaires, et à en tirer des œuvres dérivées, et à utiliser, développer, faire développer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services basés sur les ce Feedback.

Toute demande de fonctionnalités spécifiques ou d'adaptation des Services non prévus initialement et non généralisables à la plateforme publique conduiront à la réalisation d'un devis de développement. Un avenant aux présentes conditions d'utilisation établira le mode d'intégration éventuelle de ces fonctionnalités à l'application publique ainsi que leur mode de financement.

ARTICLE 9. ASSISTANCE TECHNIQUE

Le service d’assistance technique s’applique à toutes Solutions fournies par l'Editeur-Prestataire et consiste à assister les Utilisateurs par email ou par télémaintenance.
Le service d’assistance technique peut être contacté par email à l’adresse support@velobook.net. Une réponse sera apportée par l'Editeur-Prestataire dans un délai de deux (3) jours ouvrés.

ARTICLE 10. TRAITEMENT DES DONNEES

10.1. DONNEES PERSONNELLES

Les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel. Le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. À ce titre, le Client garantit l'Editeur-Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

Les Données peuvent être stockées sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Une autorisation spécifique de transfert des données doit être obtenue auprès de la CNIL. L'Editeur-Prestataire s’engage à informer le Client de la localisation des Données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. Le Client, en tant que responsable du traitement s’engage à conclure le standard contractuel établi par une décision de la Commission européenne du 5 février 2010 et à obtenir l’autorisation adéquate auprès de la CNIL.

10.2. EXPLOITATION DES DONNEES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence l'Editeur-Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client garantit l'Editeur-Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs.
Les Données sont par défaut considérées comme Données publiques. Les Données publiques sont considérées non confidentielles et non exclusives.

Toutefois, le Client demeure le seul propriétaire des Données à caractère personnel qui sont considérées comme Données privées. Les Données privées sont considérées comme confidentielles et exclusives.
L'Editeur-Prestataire pourra effectuer une Copie anonymisée des Données privées à des fins statistiques. Une Copie anonymisée est considérée comme Données publiques.

Le Client accorde au Prestataire une licence perpétuelle mondiale, non-exclusive, illimitée, et libre de toute redevance à:
1. utiliser, copier, donner en sous-licence, adapter, transmettre, exécuter en public ou afficher les Données publiques;
2. donner en sous-licence à un tiers le droit illimité d’exercer les droits déjà cités à l’égard des Données publiques.
Les droits précédents doivent inclure le droit d’exploiter tout droit de propriété sur les Données publiques notamment, non limitativement, les droits conférés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets dans tout pays ou territoire impliqué.

Les Données publiques ont notamment vocation à être publiées, de manière agrégée ou non, sur le site internet velobook.net, velobook.fr  et ses sous domaines.

10.3. SECURITE DES DONNEES

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.
Sous réserve de l’ARTICLE 14. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE, l'Editeur-Prestataire s’engage à préserver l’intégrité des Données contenues dans les Solutions ainsi que la confidentialité des Données privées contenues dans les Solutions. L'Editeur-Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuses des Données privées et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

ARTICLE 11. CONDITIONS FINANCIERES

11.1. REDEVANCES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les conditions financières sont exposées en Annexe C - Conditions financières.
Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.
L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Il est expressément convenu que le montant des sommes facturées par l'Editeur-Prestataire pourra être révisé chaque année pour tenir compte de l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de performance dans l'hébergement.
Dans le cadre de l'abonnement annuel, les Services sont payables terme à échoir par Carte Bancaire en ligne, chèque, par prélèvement ou par virement.

11.2. DEFAUT DE PAIEMENT

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :
- la suspension immédiate des Services ;
- la résiliation de plein droit du Contrat sous trente (30) jours après l’envoi par l'Editeur-Prestataire d’une relance électronique de renouvellement de l'abonnement.

ARTICLE 12. PROPRIETE

L'Editeur-Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 13. GARANTIE D’EVICTION

L'Editeur-Prestataire déclare et garantit :
- que les Solutions qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
- qu’il est titulaire de tous les droits de propriétés intellectuelles qui lui permettent de conclure le Contrat.

L'Editeur-Prestataire déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l'Editeur-Prestataire ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, l'Editeur-Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de l'Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste Utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des un (1) derniers mois.
L'Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants du Client.

L'Editeur-Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.

ARTICLE 15. RESILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie trente (30) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Solutions et aux Services applicatifs.

a-Résiliation par le Client individuel.

Le Client peut mettre fin à son compte, quel que soit le type de compte. L'Editeur-Prestataire prendra alors rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à ce compte. Ses Données seront alors archivées mais non supprimées. L'Editeur-Prestataire permettra au Client de récupérer ses propres Données sous une forme exploitable.
L'Editeur-Prestataire ne fournira aucun remboursement si ce Compte est résilié en vertu du présent article .

b-Résiliation par les responsables d'un Groupe.

Si le Client est un Groupe (club, Entraineur, Equipe professionnelle) et qu'il souhaite résilier ou ne pas renouveler son contrat, l'accès de tous les Utilisateurs (Entraineurs ou Coureurs) inscrits par ce Groupe est suspendu.
Un Client ayant un compte "Coureur" créé par un responsable de ce groupe, en cas de résiliation ou de non renouvèlement verra ce compte converti automatiquement vers un compte "Coureur Edition Personnelle" gratuit permettant de poursuivre la consultation des Données en mode limité. Sur demande, l'Editeur-Prestataire pourra convertir ce compte vers un compte "Coureur Expert" après paiement des frais applicables.

Un Client ayant un compte "Entraîneur" dans le cadre d'un Groupe devra faire une demande auprès de l'Editeur-Prestataire pour convertir ce compte vers un compte "Coach" individuel après paiement des frais applicables.
Les Données individuelles d'un compte résilié ne sont plus visibles par des tiers mais en aucun cas celle-ci sont supprimés des serveurs l'Editeur-Prestataire.

ARTICLE 16. REVERSIBILITE

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l'Editeur-Prestataire s’engage à restituer gratuitement, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de quinze (15) jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.

Le Client collaborera activement avec l'Editeur-Prestataire afin de faciliter la récupération des Données.

ARTICLE 17. ASSURANCES

L'Editeur-Prestataire a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 18. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 19. COMMUNICATION ET PUBLICITE

Le Client autorise l'Editeur-Prestataire à citer le projet et ses caractéristiques principales dans tous documents de communication et de publicité (plaquette, presse, réseaux sociaux, site internet, CD-ROM et tout autre support de communication). A ce titre, l'Editeur-Prestataire aura l’autorisation de citer la marque et de faire référence aux éléments d’identification du Client utilisateur de la Solution.

ARTICLE 20. Confidentialité

Chacune des Parties s’oblige à (1) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (2) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (3) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 21. DIVERS

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une ou quelconque des stipulations du Contrat n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable à l’autre Partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des deux Parties.

SI AU TERME D’UN NOUVEAU DELAI DE QUINZE JOURS, LES PARTIES N’ARRIVAIENT PAS A SE METTRE D’ACCORD SUR UN COMPROMIS OU UNE SOLUTION, LE LITIGE SERAIT ALORS SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE BAYONNE (FRANCE).


Annexe A : Description de la solution et pré-requis matériel et réseau

Description de la solution

Velobook est une solution logicielle en ligne permettant aux pratiquants, entraîneurs, clubs, équipes professionnelles en cyclisme, triathlon et tout autre sport d'endurance de gérer, d'analyser et communiquer des données d'entrainement.

Le suivi, l'analyse et la quantification de l'entraînement joue un rôle capital dans la réussite sportive pour les disciplines d'endurance.
Les solutions proposées par Velobook permettent ainsi aux clubs de mieux suivre la pratique de leur pratiquants et aux pratiquants de mieux analyser leurs données et de communiquer avec un entraîneur:

- Stockage et analyse de sorties d'entrainement
- Envoi et Analyse des données d'appareils de mesure
- e communication
- outils d'analyse graphiques et statistiques

Pré-requis matériel et réseau

Pour utiliser la solution Velobook, le client doit :
· posséder un ordinateur fonctionnant sur l’un des systèmes d’exploitation suivants :
o Windows XP, Windows Vista, Windows Seven (ou supérieur) ;
o Linux Red Hat 6 (ou supérieur) ;
o Mac OS X 10.5 (ou supérieur) ;
· avoir un écran d’une résolution minimale de 1024×768 pixels;
· disposer d’une connexion Internet (haut débit) ;
· utiliser l’un des navigateurs Internet suivant :
o Internet Explorer 8 (ou supérieur) ;
o la dernière version de Firefox supportée par Mozilla Foundation ;
o la dernière version de Chrome supportée par Google ;
o la dernière version de Safari supportée par Apple Inc. ;
· autoriser les cookies en rapport avec les Solutions sur son navigateur ;
· autoriser l’exécution du javascript sur son navigateur.

Types de compte .

Des Services différents sont proposés aux utilisateurs du site. Le Client peut être un utilisateur isolé "Coureur" ou "Entraineur" ou un Groupe: club, organisation, institution, Equipe professionnelle, Entreprise.

a- "Coureur Edition Personnelle" compte gratuit qui permet un accès limité à certaines fonctionnalités: Agenda

b- " Coureur Expert" compte payant qui permet un accès complet à l'ensemble des fonctionnalités destinées au Coureur Agenda, Envoi et Analyse de fichiers de données, ainsi que la possibilité d'être suivi par un Entraineur possédant un compte "Coach" , fonctions additionnelles non-disponibles avec un compte gratuit "Coureur Edition Personnelle"

c- " Coach" compte qui permet à un entraîneur de d'accéder aux données d'utilisateurs ayant un compte "Coureur Expert" par l'intermédiaire du site dans le but de fournir des services de coaching. Accès à Agenda et Analyse de toutes les données d'entraînement.

d- "Coureur Groupe" est un compte "Coureur Expert", ou " Coach" , qui est enregistré et créé par un titulaire d'un compte "CLUB" , d'un compte "COACH PRO" ou d'un "compte "EQUIPE PRO"

e- "Coach Groupe" est un compte "Coureur Expert", ou " Coach" , qui est enregistré et créé par un titulaire d'un compte "CLUB" , d'un compte "COACH PRO" ou d'un "compte "EQUIPE PRO" . Il donne accès aux utilisateurs Coureurs après autorisation donnée par le responsable "CLUB"

f- "CLUB", "COACH PRO", "EQUIPE PRO" sont des comptes qui permettent à une entité de gérer et d'inscrire ses propres comptes "Coureur Expert" ou "Coach". Ces comptes permettent d'accèder à une plateforme autonome, personnalisée et gérée par un compte dénommé "GROUPE" autorisé à créer les utilisateur coureurs ou Entraineurs. Ces comptes font l'objet d'une tarification particulière en fonction du type d'entité (Club associatif, Entraineur professionnel, Team ou Equipe professionnel) et du nombre d'utilisateurs projeté.


Annexe B : Charte Qualité

Engagements de l'Editeur-Prestataire

L'Editeur-Prestataire assure un niveau de disponibilité mensuel de 95%, tel que mesuré par pingdom.com pour un GET HTTP sur les pages du domaine velobook.net ou velobook.fr

L'Editeur-Prestataire s’engage à respecter la Charte Qualité et notamment les points suivants qui sont le gage de la qualité de sa prestation, à savoir :

DISPONIBILITÉ

L'Editeur-Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les Solutions concernées aux heures déterminées au Contrat. En cas de non respect au cours d’un mois des engagements de disponibilité, des pénalités seront appliquées

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉÉ

L'Editeur-Prestataire s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière.
L'Editeur-Prestataire a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications de l'Editeur-Prestataire, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Clients afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux Données des Clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des Clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.

L'Editeur-Prestataire a mis en place une double sauvegarde des Données avec relecture de contrôle effectuée par ses services, à raison d’une sauvegarde hebdomadaire et sur toute demande particulière liée à un évènement (clôture, etc.). Les supports sont conservés dans deux lieux distincts pendant 7 jours consécutifs.

Les Données sauvegardées sont les suivantes :
- Base de donnée (Coureurs, Entraineurs, Identifiants, Sorties, Tests)
- Fichiers de données entrainement issus d'appareils de mesure

Le délai de restauration des sauvegardes est de 3 jours.

INTÉGRITÉ

L'Editeur-Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions des Clients traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’Anomalies susceptibles de nuire à l’intégrité

des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables, et que les Données et traitements sont accessibles pour les contrôles et audits extérieurs qui pourraient être diligentés.

L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données). Ces contrôles consistent en des contrôles de cohérence des traitements, la détection et la gestion des anomalies ainsi que l’information des Utilisateurs relativement à tout risque de non-conformité associée.

PERFORMANCE

L'Editeur-Prestataire assure un temps de réponse moyen mensuel inférieur à 2 secondes pour le chargement d’une page, hors requêtes asynchrones, tel que mesuré par pingdom.com pour un GET HTTP sur les pages du domaine velobook.net ou velobook.fr


Annexe C : Conditions financières

Les redevances des Services applicatifs sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

Prix et durée d’engagement

Le client s’engage sur une durée d'un an.
La grille tarifaire à été transmise au Client lors de ces échanges avec l'Editeur-Prestataire.
L'Editeur-Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Les modifications relatives aux tarifs seront immédiatement applicables aux nouveaux Clients et aux renouvellements des Clients actuels.

Modalités de paiement

Les Services sont facturés annuellement.
Le paiement est comptant et payable avant la création de compte ou lors du renouvellement de l'abonnement par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
TOUS LES PAIEMENTS SONT DÉFINITIFS ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ POUR TOUTE PARTIE NON UTILISÉE DE VOTRE PÉRIODE D’ADHÉSION INITIALE OU SON RENOUVELLEMENT

Paiement par Carte Bancaire
Directement sur le site au moment de la souscription ou de du renouvèlement

Paiement par virement
Informations bancaires disponibles sur la facture.

Paiement par chèque
Votre chèque est à envoyer sous enveloppe dûment affranchie libellé à l’ordre de Velobook - Patrick Dupuis à :

Patrick Dupuis
Velobook

Résidence les Camélias
36 allée des Camélias
64600 Anglet

Activation du compte

Dès réception du paiement, votre compte sera créé, paramétré et activé. Vos identifiants de connexion vous seront transmis par email. Vous pourrez alors utiliser tous les services correspondant à votre niveau d'abonnement..
En cas de non respect des engagements de l'Editeur-Prestataire définis en annexe C – Charte Qualité et si le Client a respecté les conditions d’utilisation définies en annexe C, l'Editeur-Prestataire s’engage à rembourser le Client selon les modalités définies ci-dessous.
Le remboursement se fait sur une base mensuelle.
Le montant du remboursement est fonction du taux d’indisponibilité mensuelle non prévu par la Charte Qualité. Il est calculé de la manière suivante :

Montant du remboursement = (Taux d’indisponibilité mensuel prévu – Taux d’indisponibilité mensuel effectif) x Montant annuel facturé / 12
Ce remboursement ne peut dépasser le montant annuel facturé divisé par douze (12).

REGLEMENT DES LITIGES

Toute difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, qui n'aurait pu être résolue à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bayonne, tribunaux auxquels les parties attribuent compétence, quels que soient le lieu d'exécution du contrat concerné, le domicile du défendeur, même dans le cas d'un appel en garantie ou d'une procédure en référé. Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.